Rapport ITIE Mauritanie 2024
Rapport annuel de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
En bref
Rapport annuel de l'ITIE couvrant l'exercice fiscal 2024 du secteur extractif mauritanien (mines, hydrocarbures, hydrogène vert). Il applique la Norme ITIE 2023 via une approche fondée sur les risques pour la fiabilisation des données. La validation ITIE 2024 a attribué à la Mauritanie un score de 81/100, saluant la publication des contrats pétroliers et gaziers et les progrès sur la transparence des revenus, tout en relevant des lacunes sur le registre de la propriété effective, le suivi des licences et l'exploitation aurifère artisanale (ASGM).
Principaux constats
Thèmes audités
Engagement des parties prenantes
Le Groupe multipartite (GMP) réunit gouvernement, entreprises et société civile. La validation note un engagement élevé mais relève une intervention gouvernementale dans la désignation des OSC.
Transparence des revenus et des contrats
Publication des paiements et des recettes du secteur extractif. Tous les contrats pétroliers et gaziers sont publiés, y compris ceux antérieurs à 2021. La plateforme « entrepôt de données » a permis un rapportage ponctuel.
Propriété effective
Le décret 2021-033 prévoit un registre central de la propriété effective, mais sa mise en œuvre n'est pas achevée. Le GMP doit poursuivre le suivi.
Licences et suivi sectoriel
Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour suivre et gérer les octrois de licences, notamment dans le secteur pétrolier et gazier. L'ASGM (orpaillage) est un segment récent à surveiller.
Résultats et impact
L'ITIE est utilisée par la société civile pour renforcer sa compréhension du secteur et alimenter le débat public. La validation appelle à un impact accru sur la gouvernance.