Stratégie Nationale du Contenu Local
Loi n°2024-045 relative au contenu local dans les secteurs extractifs et de l'énergie
En bref
Cadre stratégique et législatif pour maximiser les retombées locales des activités extractives et énergétiques. La loi n°2024-045, adoptée le 18 décembre 2024, institue un Secrétariat National du Contenu Local (SNCL) chargé de la mise en œuvre, un Conseil National du Contenu Local (CNCL) pour l'orientation stratégique, et un portail électronique obligatoire pour la publication des appels d'offres et le suivi des obligations. La stratégie vise à créer une offre locale de biens et services, à renforcer les capacités nationales et à garantir un taux de préférence nationale dans les marchés du secteur.
Chiffres clés
Piliers de la stratégie
Cadre institutionnel et gouvernance
Création du Conseil National du Contenu Local (CNCL) pour définir les politiques et stratégies, et du Secrétariat National du Contenu Local (SNCL) pour la mise en œuvre, la coordination et le suivi.
Portail électronique de mise en relation
Plateforme obligatoire pour la publication des appels d'offres, demandes de propositions et avis de recrutement. Elle assure l'information, la mise en relation et le suivi des obligations de contenu local.
Préférence nationale et accès aux marchés
Application d'un taux de préférence nationale minimum dans les procédures de recrutement et d'acquisition de biens et services, conformément aux objectifs de promotion du contenu local.
Renforcement des capacités et offre locale
Développement d'une offre de services et de compétences nationales pour accompagner les développements du secteur, notamment via des centres de formation et des partenariats.
Transparence et redevabilité
Obligation de publication des marchés et des rapports de contenu local sur le portail, principes de transparence, d'intégrité et de non-discrimination dans les procédures.